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Lex Iterata
Texte 2004000469
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-10-2004
Numéro
2004000469
Page
70497
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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