Lex Iterata

Texte 2004000462

6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-8-2004
Numéro
2004000462
Page
61902
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-06/31
Entrée en vigueur / Effet
17-08-2004
Texte modifié
2002000675
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mars 2004, les mots "30 juin 2004" sont remplacés par les mots "31 décembre 2004".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 août 2004.

P. DEWAEL.