Lex Iterata

Texte 2004000454

19 JUILLET 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers "

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-9-2004
Numéro
2004000454
Page
67684
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-19/42
Entrée en vigueur / Effet
26-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers " une subvention de 2.500,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est versée après la transmission à la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur d'une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses.

La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être transmise au plus tard le 31 août 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.