Texte 2004000454
Article 1er.Il est accordé à la " Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers " une subvention de 2.500,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est versée après la transmission à la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur d'une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses.
La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être transmise au plus tard le 31 août 2004.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.