Lex Iterata

Texte 2004000444

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-9-2004
Numéro
2004000444
Page
68420
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex