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Lex Iterata
Texte 2004000443
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-9-2004
Numéro
2004000443
Page
68418
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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