4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant la composition de la commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice - Intérieur
- Publication
- 28-7-2004
- Numéro
- 2004000411
- Page
- 57529
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-04/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2008-09-18/55, art. 5,1°, 002; En vigueur : 19-10-2008>
