Texte 2004000411

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant la composition de la commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale.

ELI
Justel
Source
Justice - Intérieur
Publication
28-7-2004
Numéro
2004000411
Page
57529
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/41
Entrée en vigueur / Effet
28-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2008-09-18/55, art. 5,1°, 002; En vigueur : 19-10-2008>

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