Texte 2004000404

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-8-2004
Numéro
2004000404
Page
61899
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/57
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2004
Texte modifié
20040002241996000934
belgiquelex

Article 1er.Le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat, arrêté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, est approuvé comme suit :

I Service de concordance des textes

18 attaché

ou premier attaché

ou conseiller linguistique

ou premier conseiller linguistique (1)

II Cellule informatique

2 informaticien ou informaticien expert (1)

2 programmeur ou chef programmeur (1)

III Secrétariat administratif

2 premier secrétaire en chef

4 secrétaire en chef

4 secrétaire

26 secrétaire d'administration

4 documentaliste

2 premier secrétaire adjoint

2 secrétaire administratif

3 secrétaire adjoint

1 bibliothécaire adjoint ou bibliothécaire adjoint de 1ere classe (1)

9 secrétaire de direction ou secrétaire principal de direction (1)

1 rédacteur comptable

26 rédacteur

1 économe (2)

6 commis-sténodactylographe chef (2)

10 commis-dactylographe chef

14 commis-sténodactylographe ou commis-sténodactylographe principal (2)

17 commis ou commis principal ou commis chef (1)

46 commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (1)

4 agent en chef

3 téléphoniste ou téléphoniste principal (1)

5 expéditionnaire ou agent principal (1)

3 huissier audiencier ou agent principal (1)

31 huissier ou huissier principal (1)

IV Cadre technique

4 préparateur technicien ou préparateur technicien principal ou chef préparateur (1)

Art. 2.L'arrêté royal du 12 janvier 1996 portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat est abrogé.

Art. 3.Les grades de commis-sténodactylographe chef et commis-sténodactylographe ou commis-sténodactylographe principal sont supprimés. Aussi longtemps que les titulaires actuels de ces grades sont en fonction, le nombre d'emplois de commis-dactylographe chef et commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal est réduit dans la même proportion.

Art. 4.L'arrêté royal du 31 mars 2004 fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat est rapporté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2004.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

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Notes

(1) Application du principe de la carrière plane

(2) Grade supprimé.

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