Lex Iterata

Texte 2004000397

19 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-9-2004
Numéro
2004000397
Page
68496
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex