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Lex Iterata
Texte 2004000384
13 JUILLET 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2004 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-9-2004
Numéro
2004000384
Page
68081
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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