Lex Iterata

Texte 2004000373

28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-7-2004
Numéro
2004000373
Page
54212
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-28/32
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2004
Texte modifié
1967110801
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 12, alinéa 1er, 2, de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1977, 4 septembre 1980 et 2 décembre 1991, le mot " Sambreville " est inséré entre les mots " Saint-Nicolas " et " Tournai ".

Bruxelles, le 28 juin 2004.

P. DEWAEL.