28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 7-7-2004
- Numéro
- 2004000373
- Page
- 54212
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2004
- Texte modifié
- 1967110801
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 12, alinéa 1er, 2, de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1977, 4 septembre 1980 et 2 décembre 1991, le mot " Sambreville " est inséré entre les mots " Saint-Nicolas " et " Tournai ".
Bruxelles, le 28 juin 2004.
P. DEWAEL.
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