16 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses.

Article 1er.Dans le tableau 4, à l'annexe IV de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, les mots " - Le président de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police " sont insérés entre les mots " - Le chef de cabinet de l'inspecteur général de la police fédérale et de la police locale " et " - Le directeur de la direction du fonctionnement et de la coordination de la police fédérale ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 avril 2004.

P. DEWAEL.