5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur.

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur, modifié par les arrêtés royaux du 4 décembre 2001 et du 2 août 2002, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement figurant dans la troisième colonne du même tableau :

                                 Article 1er
                                    -
  B, 1°,          53.509,58 - 67.636,39            53.509,58 - 68.312,78
                     3/3 x 2.354,47                   3/3 x 2.387,02
                     4/3 x 1.765,85                   4/3 x 1.783,51
                  (Cl. 24 ans - n1 - GB)           (Cl. 24 ans - n1 - GB)
       
                                Article 2
                                   -
  # 1er,          24.504,06 - 36.799,61            24.749,11 - 36.167,73
                      3/1 x 618,08                    3/1 x 624,27
                     11/2 x 949,21                   11/2 x 958,71
                  (Cl. 24 ans - n1 - GB)           (Cl. 24 ans - n1 - GB)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun pour qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.