15 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant un comité fédéral et des comités locaux pour la sûreté des installations portuaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 27-04-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 18-6-2004
- Numéro
- 2004000355
- Page
- 45223
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-04-21/31, art. 13, 002; En vigueur : 07-05-2007>
