10 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des logiciels " PGM 2 " et " PGM 9 " présentés par la S.A. STESUD pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004.

Article 1er.Le logiciel " PGM 9 " présenté par la S.A. STESUD et utilisé pour le recensement partiel des voix au niveau des bureaux principaux de canton situés en région wallonne, à l'exception des cantons de Saint-Vith et d'Eupen, est agréé pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004.

Art. 2.Le logiciel " PGM 2 " présenté par la S.A. STESUD et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix et la répartition des sièges au niveau des bureaux principaux de province et de circonscription, du bureau régional et du bureau principal de collège, est agréé pour les élections du Parlement européen (collège électoral français, circonscription électorale wallonne et circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde), du Conseil régional wallon, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand du 13 juin 2004.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juin 2004.