Texte 2004000316

18 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-6-2004
Numéro
2004000316
Page
43011
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-18/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200404-04-2004
Texte modifié
2004000141
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les Centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, le mot " Sergent " est remplacé par le mot " Adjudant ".

Art. 2.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les Centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, le mot " Caporal " est inséré entre les mots " Sapeur-pompier " et " Sergent ".

Art. 3.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie est complété comme suit :

" 11° Centre de formation de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Brevets :- Sapeur-pompier;

- Sergent. "

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 4 avril 2004.

Bruxelles, le 18 mai 2004.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.