Lex Iterata

Texte 2004000312

5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-8-2004
Numéro
2004000312
Page
58588
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex