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Lex Iterata
Texte 2004000307
5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-8-2004
Numéro
2004000307
Page
58585
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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