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Lex Iterata
Texte 2004000302
5 JUIN 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-6-2004
Numéro
2004000302
Page
43562
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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