Texte 2004000280
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, les mots ", des membres bruxellois du Conseil flamand " sont insérés entre les mots " du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale " et les mots " et du Conseil de la Communauté germanophone ".
Art. 2.A l'article 2, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " et les membres bruxellois du Conseil flamand " sont insérés entre les mots " le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale " et les mots ", d'autre part, ";
2°les mots " conformément au modèle 1 ci-annexé " sont remplacés par les mots " conformément aux modèles 1 et 1bis ci-annexés ".
Art. 3.A l'article 3, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " et les membres bruxellois du Conseil flamand " sont insérés entre les mots " le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale " et les mots ", d'autre part, ";
2°les mots " conformément au modèle 6 ci-annexé " sont remplacés par les mots " conformément aux modèles 6 et 6bis ci-annexés ".
Art. 4.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " et les membres bruxellois du Conseil flamand " sont insérés entre les mots " le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale " et les mots ", d'autre part, ";
2°les mots " conformément au modèle 8 ci-annexé " sont remplacés par les mots " conformément aux modèles 8 et 8bis ci-annexés ".
Art. 5.Les modèles de lettre de convocation 1, 6 et 8, annexés au même arrêté, sont remplacés par les modèles 1, 1bis, 6, 6bis, 8 et 8bis ci-annexés.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Modèle 1. Modèle de lettre de convocation pour les élections simultanées du Parlement européen, des Chambres législatives et des Conseils régionaux.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-05-2004, p. 40907).
Art. N2.Annexe 2. - Modèle 1bis. Modèle de lettre de convocation pour les élections simultanées du Parlement européen, des Chambres législatives, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres du Conseil flamand.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-05-2004, p. 40909).
Art. N3.Annexe 3. - Modèle 6. Modèle de lettre de convocation pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils régionaux.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-05-2004, p. 40911).
Art. N4.Annexe 4. - Modèle 6bis. Modèle de lettre de convocation pour les élections simultanées du Parlement européen, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-05-2004, p. 40913).
Art. N5.Annexe 5. - Modèle 8. Modèle de lettre de convocation pour les élections simultanées des Chambres législatives fédérales et des Conseils régionaux.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-05-2004, p. 40915).
Art. N6.Annexe 6. - Modèle 8bis. Modèle de lettre de convocation pour les élections simultanées des Chambres législatives fédérales, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-05-2004, p. 40917).