Lex Iterata

Texte 2004000248

7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-6-2004
Numéro
2004000248
Page
43741
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex