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Lex Iterata
Texte 2004000246
7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-6-2004
Numéro
2004000246
Page
43743
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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