Texte 2004000245

7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-6-2004
Numéro
2004000245
Page
43745
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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