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Lex Iterata
Texte 2004000241
7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III, IV et V de la loi du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-5-2004
Numéro
2004000241
Page
39843
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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