Texte 2004000238

7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-5-2004
Numéro
2004000238
Page
39848
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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