Lex Iterata

Texte 2004000201

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 octobre 2003 relatif à la planification de la kinésithérapie

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-6-2004
Numéro
2004000201
Page
43740
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex