Article 1er.Sont interdits lors des élections du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004 :
1°sur la demande motivée du parti GROEN, le sigle ou logo AGALEV;
2°sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, les sigles ou logos E.V.P., C.D., C.V.P. et CD&V;
3°sur la demande motivée du Centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, et PSC-PPE;
4°sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;
5°sur la demande motivée du parti Front démocratique des Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, fdf-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;
6°sur la demande motivée du parti Mouvement réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF et PFF-PRL;
7°sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA, VU-ID et N-VA;
8°sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles ou logos P.S.B. et S.P.B.;
9°sur la demande motivée du parti Sociaal progressief alternatief, les sigles ou logos BSP, SP, sp.a et spirit;
10°sur la demande motivée du parti Vlaamse Liberalen en Democraten, les sigles ou logos P.V.V., P.V.V.-E.L.D. et E.L.D.;
11°sur la demande motivée du parti Vlaams Blok, le sigle ou logo VL.BLOK.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 avril 2004.
P. DEWAEL.