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Lex Iterata
Texte 2004000151
26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, à l'exception des articles 8 à 12
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-5-2004
Numéro
2004000151
Page
40875
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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