Lex Iterata

Texte 2004000147

26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-4-2004
Numéro
2004000147
Page
34212
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex