Lex Iterata

Texte 2004000145

26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-4-2004
Numéro
2004000145
Page
20183
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex