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Lex Iterata
Texte 2004000129
26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-4-2004
Numéro
2004000129
Page
20185
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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