4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 27-2-2004
- Numéro
- 2004000117
- Page
- 11438
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2004
- Texte modifié
- 2001000818
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 12, 2°, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection de la police fédérale et de la police locale, les mots " de chef de corps, " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
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