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Lex Iterata
Texte 2004000110
16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-4-2004
Numéro
2004000110
Page
20178
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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