Lex Iterata

Texte 2004000106

5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-3-2004
Numéro
2004000106
Page
18030
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex