Lex Iterata

Texte 2004000097

16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-8-2004
Numéro
2004000097
Page
61712
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex