16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-8-2004
Numéro: 2004000097
Page: 61712
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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