5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-3-2004
Numéro: 2004000095
Page: 18023
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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