Lex Iterata

Texte 2004000078

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-4-2004
Numéro
2004000078
Page
18875
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex