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Lex Iterata
Texte 2004000075
29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-3-2004
Numéro
2004000075
Page
16974
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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