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Lex Iterata
Texte 2004000074
29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-3-2004
Numéro
2004000074
Page
18015
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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