Lex Iterata

Texte 2004000055

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-3-2004
Numéro
2004000055
Page
13951
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex