Texte 2004000053

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-3-2004
Numéro
2004000053
Page
13948
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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