Lex Iterata

Texte 2004000049

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-3-2004
Numéro
2004000049
Page
13946
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex