Lex Iterata

Texte 2004000044

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-3-2004
Numéro
2004000044
Page
12153
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex