3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-3-2004
Numéro: 2004000036
Page: 12149
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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