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Lex Iterata
Texte 2004000032
3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-2004
Numéro
2004000032
Page
11428
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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