Texte 2004000031

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des parties I à V de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-3-2004
Numéro
2004000031
Page
13450
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.