Texte 2004000026

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-3-2004
Numéro
2004000026
Page
14656
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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