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Lex Iterata
Texte 2004000013
20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 5 août 2003
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-3-2004
Numéro
2004000013
Page
13248
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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