Lex Iterata

Texte 2004000011

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2003 modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-3-2004
Numéro
2004000011
Page
11981
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex