20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2003 modifiant cet arrêté

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-3-2004
Numéro: 2004000011
Page: 11981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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