Lex Iterata

Texte 2004000009

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-3-2004
Numéro
2004000009
Page
13242
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex