Lex Iterata

Texte 2004000007

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-3-2004
Numéro
2004000007
Page
11984
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex